PREAMBULE :

Le Collège de Sizun constitue une communauté scolaire comprenant les Elèves, les Personnels et les Parents d’Elèves. Sa mission d’enseignement et d’éducation ne peut être remplie que dans un climat de respect des principes suivants :

• de gratuité, de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse ;
• de travail, d’assiduité et de ponctualité ;
• de tolérance et de respect d’autrui ;
• d’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons ;
• de non-violence physique et morale ;
• de respect des biens et des locaux.

Les Parents sont appelés, dans le cadre d’une association et/ou personnellement, à contribuer à un heureux et harmonieux fonctionnement de l’Etablissement dont bénéficient en premier lieu leurs Enfants.

RESPECT DES PERSONNES ET DES BIENS

1-Respect des personnes : Les Enfants ont le droit au respect des Adultes (déclaration des droits de l’enfant), de même, les élèves se doivent de respecter l’ensemble des personnels du Collège. Les élèves se doivent mutuellement le respect. Tout acte de malveillance, d’irrespect caractérisé est sanctionné (violence de toute nature, qui porte atteinte à autrui). Les élèves doivent être solidaires pour améliorer le climat d’ambiance et non complices pour le dégrader.

2-Respect du matériel : Les élèves sont co-responsables de la propreté des bâtiments dans lesquels ils vivent et du maintien en état du matériel mis à leur disposition pour travailler. Lorsqu’un élève abîme ou salit volontairement du matériel, il le nettoie et le remet en état en dehors des heures de cours. Les familles restent responsables des dégradations causées par leur Enfant. A ce titre, elles sont invitées à participer aux réparations. Les livres prêtés aux élèves et qui sont endommagés donnent lieu à une amende ou à un remboursement intégral.

3-Prévention des vols : Les élèves sont invités à ne pas détenir d’objets de valeurs, de billets de banque, etc. Il est vivement conseillé de marquer son matériel notamment sportif et de ne pas abandonner ses vêtements dans l’établissement.

4-Consignes de sécurité Les consignes de sécurité sont affichées dans les locaux à usage collectif et le plan d’intervention et d’évacuation lu aux élèves en début d’année scolaire. En cas d’accident grave, le Principal doit être immédiatement prévenu et les secours informés (15 SAMU – 18 POMPIERS). En conséquence, chacun doit les respecter scrupuleusement.

5-Manipulations en technologie et sciences En salles de Technologie et de Sciences, chacun des usagers doit être calme, attentif aux consignes du Professeur afin d’écarter les risques liés à la manipulation de machines dangereuses et de produits toxiques.

6-Mesures de sécurité

a) En vertu de l’article R.654-12 du décret n°96-378 du 6 Mai 1996, aucune personne tierce aux services n’est admise à pénétrer dans les locaux sans autorisation du Principal. En dehors de ses horaires de fonctionnement, le Collège est fermé à toute circulation du public, nul n’est donc autorisé à y pénétrer.

b) Il est formellement interdit :

• de détenir tout objet considéré comme dangereux : couteau, cutter, briquet, allumettes, tout objet contondant (non coupant mais susceptible de blesser ou meurtrir) comme batte de base-ball, poignet américain, etc…,
• de faire usage de téléphone portable dans l’enceinte des locaux, de baladeur durant les cours, les études ou la présence au C.D.I.,
• l’utilisation des fonctions photo et caméra des téléphones portables est interdite dans l’enceinte de l’établissement. L’usage des appareils photographiques est interdit dans l’établissement (sauf autorisation du chef d’établissement).
• d’apporter au Collège ou de manipuler des produits dangereux ou illicites tels eau écarlate, produits chimiques ou assimilés,
• de faire usage de tabac ou de la drogue dans l’enceinte du collège,
• De consommer ou détenir de l’alcool ou des boissons énergisantes dans l’enceinte du collège. Tout manquement à l’une de ces règles entraîne la confiscation temporaire de l’objet ainsi qu’une punition ou une sanction.
• d’exercer des brimades sur des camarades, de se battre, de s’injurier,
• de pratiquer des jeux violents ou dangereux, de jouer dans les toilettes ou les couloirs.
• de pratiquer le bizutage.

c) Usage de l’Internet dans le cadre du collège et la protection des mineurs :

• Chaque élève doit scrupuleusement respecter la charte informatique en vigueur au collège (circulaire 2004-2005 du 18.02.2004) après l’avoir lue et signée.

7-Assurance et déclaration des accidents : Il est conseillé aux parents de souscrire une assurance qui couvre l’élève pour un maximum de risques du fait de son activité scolaire (présence au Collège, trajet domicile - Collège, dommages causés à autrui et dommages personnels, objets personnels). L’assurance individuelle responsabilité civile est obligatoire pour toute sortie ou voyage. En cas d’accident, quelle qu’en soit l’importance ou la nature, la victime ou les témoins doivent avertir immédiatement le professeur, le surveillant ou l’adulte présent. En cas d’accident sérieux, il faut prévenir le Principal et dresser un rapport d’accident pour l’assureur et l’administration. Dans tous les cas, il appartient aux parents de déclarer eux-mêmes l’accident à la compagnie d’assurances dans les délais prescrits.

ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

1-Les horaires Les cours ont lieu de 9 h à 12 h 55 et de 13 h 50 à 16 h 50 les lundi, mardi, jeudi et vendredi et de 8 h 30 à 12 h 30 le mercredi. Un accueil est prévu à partir de 8 h 30 pour tous les élèves les lundi, mardi, jeudi et vendredi et à partir de 8 h 15 le mercredi. Dès leur arrivée, les élèves doivent se rendre dans la cour du collège ou sous le hall vie scolaire. Certains jours un accompagnement éducatif est proposé aux élèves de 17 h 15 à 18 h 15. Pour les élèves inscrits aux séances, les règles d’assiduité sont identiques à celles des cours. En cas de grève généralisée, le Chef d’Etablissement prévient les familles.

2-Mouvement de circulation des élèves A l’intérieur du collège : A la première sonnerie de chaque demi-journée de classe, à la sonnerie marquant la fin de la récréation, les élèves attendent dans le calme, aux emplacements prévus sur la cour. Ils rejoignent leur salle sous la responsabilité de leur professeur. Les mouvements des élèves lors des intercours doivent se faire en ordre, sans perte de temps. Les professeurs et les surveillants veillent à leur bon déroulement. Aux récréations et en fin de demi-journée, les élèves ne restent pas dans les couloirs et ne stationnent pas dans les toilettes. Ils doivent rester dans le hall ou dans le périmètre prescrit de la cour. Les élèves n’ont pas accès à la salle des professeurs. L’accès à la pelouse devant l’Internat est interdit. Tout acte mettant en danger l’élève lui-même ou autrui est sanctionné. A l’extérieur du collège : Lors des déplacements à l’extérieur du collège (visite, enquête, gymnase), les élèves restent groupés en rang et respectent, sous l’autorité de l’accompagnateur responsable, les dispositions du code de la route et le règlement particulier du lieu visité. Ce respect s’applique lors de tout transport. Avant les visites ou voyages organisés à l’extérieur du collège, l’Etablissement prévient par écrit les parents des modalités de sortie. Ceux-ci en accusent réception et donnent à leur enfant l’autorisation d’y participer.

3-Etudes et sorties Les élèves sont normalement dans l’établissement entre 9 h et 16 h 50. Toutefois, leurs entrées et sorties sont conditionnées par le régime (externe, DP, interne) choisi par les familles en début d’année scolaire. Les élèves qui n’ont pas cours se rendent en étude ou au CDI, qui sont des lieux de travail. En aucun cas, un élève ne doit quitter l’Etablissement sans autorisation écrite d’un parent et sortir entre deux heures de cours. Les demi-pensionnaires ne sont pas autorisés à sortir entre 12 h 55 et la reprise des cours.

4-Retards et absences Une conjugaison des efforts famille-collège est nécessaire pour assurer un suivi de la ponctualité et de l’assiduité des élèves. Pour que les cours puissent commencer à l’heure et que les mouvements se fassent en bon ordre, les élèves doivent se trouver dans l’établissement avant la sonnerie.

Retards : En cas de retard, l’élève doit se présenter à la vie scolaire, avec son carnet de correspondance où la justification est notée par la famille. L’élève intègre le cours ou l’étude. Des retards répétés sont punis.

Absences : « L’assistance aux cours est obligatoire et l’absence sans motif reconnu valable est une infraction passible, en elle-même, de sanction ». « Il convient de rappeler aux familles que la présence des enfants aux cours relève de leur responsabilité autant que de celle de l’administration » (Extraits du Bulletin Officiel n°21 du 22 mai 1969). En cas d’absence non prévue, la famille prévient le collège par téléphone, dès le premier jour, le plus tôt possible. Dès son retour, l’élève doit passer à la vie scolaire présenter le motif d’absence écrit sur le carnet de correspondance (billet rose). Au retour d’une absence pour maladie contagieuse, un certificat médical de non contagion doit être fourni. En cas d’absence non justifiée d’un élève boursier, une suspension de paiement de la bourse peut-être décidée. Une absence de plus de 3 jours est justifiée par un certificat médical. Les rendez-vous médicaux doivent, dans la mesure du possible, être pris en dehors des heures de cours. En cas d’absence prolongée, les élèves peuvent obtenir des photocopies des cours et devoirs manqués. Toute absence d’élève est signalée à chaque heure de cours sur un document d’appel, soit à la vie scolaire, soit au secrétariat en cas de fermeture de la vie scolaire (circulaire N° 2004-054 du 23.03.2004).

5-Dispense d’EPS L’EPS est une discipline d’enseignement obligatoire. Trois cas d’inaptitudes existent :

Inaptitude « ponctuelle » : L’élève est excusé par ses parents. L’élève ne peut quitter l’établissement. Les parents justifient l’inaptitude dans le carnet de correspondance. Cette procédure ne peut être utilisée qu’une seule fois dans la semaine. L’infirmière ou l’enseignant décide si l’élève accompagne la classe ou reste en étude.

L’élève est malade en cours de journée : l’infirmière ou à défaut le CPE ou l’enseignant d’EPS décide de la présence ou non de l’élève en cours. L’élève est déclaré inapte par un médecin pour une durée inférieure à 3 mois. Le modèle officiel de certificat (arrêté du 13/09/89) doit être utilisé par le médecin. L’enseignant d’EPS adapte le contenu de ses cours et évalue l’élève en respectant les indications médicales. Si une inaptitude totale est décidée, l’élève reste toutefois présent dans l’établissement sur les heures d’EPS.

L’élève est déclaré inapte pour une durée supérieure à trois mois, le médecin liste les inaptitudes selon le modèle officiel de certificat (arrêté du 13/09/89) : L’inaptitude est totale : le médecin scolaire doit rencontrer l’élève. Un accord doit être établi entre les parents, le médecin scolaire, l’élève et l’enseignant d’EPS au plus tôt, afin de favoriser la participation de l’enfant à certaines activités physiques et sportives selon ses possibilités (gestion de groupe, évaluations, observations …). L’absence de l’établissement n’est autorisée qu’en début ou en fin de journée avec l’accord des parents. L’inaptitude est partielle : en fonction du certificat médical, l’enseignant d’EPS choisit, adapte et évalue l’élève sur une autre activité physique et sportive ou un travail spécifique.

6-Le carnet de correspondance Il doit être en possession de l’élève. C’est en effet par ce carnet que transitent les informations et la correspondance entre la famille et le collège (demande de rendez-vous, justificatifs d’absence, de retard ou dispense d’éducation physique, observations des professeurs, transmission d’informations diverses etc.). Le carnet doit être consulté et signé régulièrement par les parents. En cas de répétition d’oublis dudit carnet, l’élève s’expose aux punitions prévues par le règlement intérieur.

7-Assiduité aux cours et travail scolaire Les élèves sont tenus de se soumettre aux horaires d’enseignement tels qu’ils sont définis par les emplois du temps. En cas de besoin, ces derniers peuvent être modifiés par l’administration dans l’horaire habituel de fonctionnement du collège. Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par leurs professeurs et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances établies. Des contrôles réguliers sont organisés par les professeurs de chaque discipline. Les oublis répétés de matériel sont susceptibles d’entraîner des punitions. Les contrôles et travaux non réalisés peuvent être rattrapés en dehors des heures de cours et peuvent donner lieu à des sanctions. Un cahier de texte de la classe permet à l’élève de consulter le travail demandé.

8-Les études Tout élève qui n’a pas cours doit se rendre en étude. Le surveillant peut l’autoriser à rejoindre le CDI.

9-Fonctionnement du CDI Il est ouvert certains jours et à des moments où un personnel effectue avec sa classe un travail de recherche.

10-Evaluation Les élèves sont évalués de 0 à 20. La note « zéro » est proscrite dans le cadre de la punition. Un relevé de notes mensuel et un bulletin trimestriel ou semestriel sont transmis aux familles. Une réunion parents-professeurs est organisée au cours du premier trimestre. Une seconde rencontre sur rendez-vous est organisée au cours du 2^e trimestre.

11-Tenue vestimentaire et comportement Les parents veillent à ce que leur enfant adopte une tenue correcte pour venir au collège. La tenue d’éducation physique est obligatoire pour les heures de sport. Pour des raisons d’hygiène, il est préférable que cette tenue soit ôtée dès la fin du cours d’EPS et ne reste pas dans le sac de sport d’une semaine à l’autre (douche possible, prévoir le nécessaire). Selon la loi 2004-228 du 15.03.2004, il est interdit au collège le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. Le principe de laïcité est ici rappelé et se doit d’être impérativement respecté sous peine de sanctions. Toute exclusion définitive intervient en ultime recours si après dialogue, aucune solution n’est adoptée par les deux parties. Les chewing-gum et bonbons sont interdits en cours, étude et CDI. Les crachats sont strictement interdits par mesure d’hygiène.

12-La demi-pension La demi-pension est une facilité accordée aux familles et notamment à celles dont le domicile est éloigné du collège. Des agissements répréhensibles peuvent entraîner l’exclusion de la demi-pension.

13-Organisation des soins Deux journées par semaine l’infirmière est présente dans le collège de 9 h à 17 h. Tout élève malade doit se rendre à la vie scolaire accompagné d’un élève avant d’aller à l’infirmerie. Au retour, il présente un billet d’entrée en cours, signé de l’infirmière précisant l’heure de départ de l’infirmerie. Les rendez-vous avec l’infirmière peuvent être demandés à la vie scolaire ou au secrétariat (par écrit, sous enveloppe). Tout élève qui est amené à suivre un traitement médical lors de la journée scolaire doit remettre l’ordonnance et les médicaments à la vie scolaire dès son arrivée au collège. En cas d’absence de l’infirmière, les élèves malades se rendent à la vie scolaire. Une journée par semaine, l’assistante sociale est présente au collège. Les familles peuvent prendre rendez-vous.

14-Le foyer socio-éducatif C’est une association à but non lucratif qui permet à tous les élèves, à jour de leur cotisation, de bénéficier d’une aide substantielle lors des différentes sorties ou activités mises en place par le collège et ceci grâce à des actions rémunérées (souscription, ventes diverses, etc…) Dans la mesure du possible, certaines sorties pédagogiques peuvent être totalement prises en charge par le foyer.

15-L’association sportive : UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire) Les élèves encadrés par le professeur d’EPS peuvent participer aux activités de leur choix (cross, athlétisme, basket, football etc…). Les entraînements et les compétitions ont lieu le mercredi après-midi. Une participation est demandée pour les frais de licence et d’assurance.

16- Usage de l’internet dans le cadre du collège et la protection des mineurs : Chaque élève doit scrupuleusement respecter la charte informatique en vigueur au collège, (circulaire 2004-035 du 18.02.2004) après l’avoir lue et signée.

17-Discipline, punitions et sanctions Rappels : L’application du règlement intérieur ne se substitue pas à la justice dès lors qu’il y a infraction à la loi : dans ce cas, le relais est pris par les instances de justice ou de police. Selon le code pénal, sont considérés comme délits :

• l’intrusion d’une personne étrangère ou non autorisée au collège
• le non-signalement à la police de fugues, maltraitances, coups
• l’utilisation et la vente de produits illicites
• le vol, le racket

Non-respect du règlement intérieur du collège : Ne pas respecter tous ses devoirs entraîne, de façon graduée selon la gravité des faits ou leur répétition, des punitions ou des sanctions. L’objectif est d’amener l’élève à s’interroger sur le sens de sa conduite, de lui faire prendre conscience des conséquences de ses actes pour lui-même et autrui, qu’il comprenne le sens des règles qui régissent le fonctionnement de l’établissement et qu’il s’y conforme. Punitions scolaires :

• une excuse orale ou écrite
• un travail d’intérêt scolaire supplémentaire (éventuellement signé des parents)
• une observation écrite dans le carnet de correspondance
• une exclusion ponctuelle d’un cours. L’élève doit être conduit à la vie scolaire et avoir un travail à faire. Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au chef d’établissement
• une retenue, pendant les horaires de cours, pour faire un devoir ou un exercice non-fait
• une retenue le mercredi après-midi
• un dispositif d’accompagnement et de contrôle du travail et (ou) du comportement en accord avec l’équipe éducative et l’information des parents. Chacune de ces punitions peut être appliquée directement Toutes ces punitions peuvent être prises à l’initiative de tout membre du personnel du collège, en liaison avec la vie scolaire.

Sanctions disciplinaires prononcées par le Chef d’établissement :

• l’avertissement
• le blâme
• la mesure de responsabilisation
• l’exclusion temporaire de la classe de 1 à 8 jours, l’élève reste accueilli dans l’établissement
• l’exclusion temporaire du collège de 1 à 8 jours, assortie d’un sursis total, partiel ou non
• l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’internat assortie d’un sursis total, partiel ou non est prononcée par le Conseil de Discipline. Dans le cas d’attitudes et de conduites perturbatrices répétitives, l’élève peut être convoqué devant une commission éducative composée de membres représentant l’ensemble de la communauté éducative : Principal, gestionnaire, CPE, 2 représentants des personnels enseignants, un représentant des ATOS, un représentant des ASEN, 2 représentants des parents et 2 représentants des élèves. Les sanctions disciplinaires peuvent s’appliquer aux services annexes.

Sanctions particulières liées à l’utilisation du téléphone portable :

Le conseil d’administration du 8 avril 2013 a travaillé sur les punitions et sanctions appliquées aux élèves en cas de non respect des règles d’utilisation du téléphone portable au collège.

• En cas de non respect de l’interdiction (lieu, moment ou usage inapproprié), le téléphone sera confisqué, remis en fin de journée, une observation sera notée sur Educ’horus, entraînant une retenue et un point de note de vie scolaire sera retiré. • En cas de première récidive la retenue sera doublée et le portable sera à disposition des parents (uniquement) au bureau de la Principale du collège, dès la fin de journée.

• En cas de multi-récidive une sanction disciplinaire, versée au dossier de votre enfant sera prononcée (De l’avertissement à l’exclusion définitive)

• Si votre enfant utilise son téléphone ou lecteur audio en classe ou en étude, ou utilise les fonctions photos et vidéos de ces derniers, en cours ou en récréation. Une sanction disciplinaire sera appliquée en fonction de la gravité des faits :

• Avertissement (avec retenue)
• Blâme (avec retenue)
• Mesure de responsabilisation
• Exclusion temporaire de la classe (élève accueilli au collège)
• Exclusion temporaire de l’établissement (avec ou sans sursis)
• Exclusion définitive de l’établissement (avec ou sans sursis) décidée par le conseil de discipline.

CONCLUSION

Le présent règlement est communiqué à tous les membres de la communauté scolaire. L’ensemble du personnel de l’établissement est chargé de son application. L’inscription d’un élève au collège implique que celui-ci, ainsi que son responsable légal, acceptent intégralement et s’engagent à respecter les dispositions du règlement intérieur porté à leur connaissance. Le règlement intérieur peut être modifié à la demande des élèves, des parents ou des professeurs. Les régimes sont notés sur la couverture du carnet de correspondance et non dans le règlement intérieur.

Régime I : demi-pensionnaire (DP) Entrées et sorties aux heures normales d’ouverture et de fermeture de l’établissement. Ce régime est obligatoire pour les élèves utilisant les cars de ramassage scolaire. Exceptionnellement, les entrées retardées et les sorties avancées, en cas d’absence de professeurs ou de suppression de cours par l’administration sont admises après présentation d’une autorisation écrite des parents (mot dans le carnet de correspondance, fax, courriel).

Régime II : externe (EXT) Les entrées retardées et les sorties avancées, en cas d’absence de professeurs ou de suppression de cours par l’administration sont admises après présentation d’une autorisation écrite des parents (mot dans le carnet de correspondance, fax, courriel).

Régime III : interne (INT) Présence dans l’Etablissement du lundi matin 9 h au vendredi soir 16 h 50. Une sortie encadrée par les surveillants est habituellement programmée de 16 h à 17 h, la participation à cette sortie est obligatoire.